L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

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CGV

Article 1 – Champ d’application des « CGV »

Les présentes conditions générales de vente « CGV » s’appliquent exclusivement, sans restriction ni réserve, aux ventes en ligne conclues entre l’enseigne QUICKTAIL de la société DRINK MINUTE et les consommateurs et acheteurs non professionnels « Clients » désirant acquérir les produits qu’elle propose à la vente sur le site internet www.quicktail.fr « les Produits » et décrits à l’article 2.

Les « CGV » constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, qui ne sauraient engager la responsabilité de la société DRINK MINUTE.

Les « Clients » sont tenus de prendre connaissance des présentes « CGV » avant toute commande.

Les présentes « CGV » sont accessibles à tout moment à l’adresse www.quicktail.fr/CGV et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le « Client » déclare avoir pris connaissance des présentes « CGV » ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.quicktail.fr/CGU avant de passer commande. La validation de la commande par le « Client » vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes « CGV ».

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société DRINK MINUTE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le « Client ». Les informations relatives à l’ensemble des commandes sont stockées et archivées durant un délai de 5 ans et peuvent servir de preuve en cas de litige. Leur accès est garanti au « Client » à tout moment si celui-ci en fait la demande écrite.

Territoires : Les Produits présentés sur le site internet www.quicktail.fr sont proposés à la vente et livrables sur les territoires suivants :

  • France (une commande sur un territoire non desservie ne pourra pas être ni validée, ni payée).

Modifications : Ces « CGV » pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par la société DRINK MINUTE et dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au « Client ».

 

Article 2 – « Produits »

 

2-1 Caractéristiques

Les « Produits » font l’objet d’une fiche informative accessible en cliquant sur la photographie qui les représente ou leur nom, inscrit au dessous. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer les « Clients » de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des « Produits ».

Les illustrations ou photographies des « Produits » n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

2-2 Disponibilité – Stocks

Les offres de « Produits » sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles sont visibles sur le site Internet et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, la société DRINK MINUTE, ou toute personne qu’elle aura mandatée pour le faire, en informe immédiatement le « Client » et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord du « Client », la société DRINK MINUTE procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

 

Article 3 – Tarifs 

Les « Produits » sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.quicktail.fr, lors de l’enregistrement de la commande par la société DRINK MINUTE. Sur les fiches informatives, les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport mentionnés lors du passage de la de la commande et facturés en supplément.

Les frais de livraison dépendent de la quantité, du prix et de l'endroit de livraison (point relai ou non) :

Le montant total dû par le « Client » (incluant les frais de livraison) est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du « Produit » (ferme et non révisable) est celui en vigueur au jour de la commande, la société DRINK MINUTE se réservant le droit, de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au « Client » l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

Article 4 – Commande – Contrat

 

4-1 Commande

Le « Client » déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les « Produits », notamment avoir, le cas échéant, l’âge légal pour acheter des boissons alcoolisées.

Le « Client » est tenu de se reporter au descriptif de chaque « Produit » afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de « Produits » s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Le processus de passation, validation et confirmation de la commande et de paiement est le suivant :

  • Préalablement à toute commande, le « Client » doit s’inscrire sur le site en renseignant une adresse email et un mot de passe.

  • Le « client » doit ensuite renseigner ses informations personnelles, notamment son numéro de téléphone, son âge et les données relatives à son moyen de paiement, informations essentielles pour la suite de la commande.

Ces informations peuvent être modifiées à tout moment, notamment au moment de confirmer et valider la commande.

  • Le « Client » sélectionne un « produit » et l’ajoute à son panier.

  • Le « Client » renseigne l’adresse et le créneau horaire auxquels doit être livrée le « Produit », les frais de livraison pouvant différer selon le créneau sélectionné.

  • Le « Client » valide accepte les présentes « CGV » en cochant la case prévue à cet effet, confirme sa commande après avoir eu la possibilité d’en vérifier le détail et de corriger d’éventuelles erreurs et la paye. La validation de la commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes « CGV ».

La société DRINK MINUTE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment :

  • S’il existe avec un « client » un litige relatif au paiement d’une commande antérieure,

  • En cas de commandes d’un même « Produit » en quantité anormalement élevée pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

 

4-2 Contrat

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au « Client » de la confirmation de l’acceptation de la commande par QUICKTAIL de la société DRINK MINUTE par courrier électronique.

La confirmation de la commande constitue la formation d’un contrat entre le « Client » et QUICKTAIL de la société DRINK MINUTE et entraine l’acceptation des présentes « CGV ».

 

Article 5 – Modalités de paiement 

 

Le prix est payable comptant, dès la passation de la commande par le « Client », par voie de paiement sécurisé, uniquement par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express). Il s’effectue immédiatement à la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Les paiements effectués par le « Client » ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la société DRINK MINUTE.

En outre, la société DRINK MINUTE se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le « Client ».

 

Article 6 – Livraisons

 

La livraison est constituée par le transfert au « Client » de la possession physique du « Produit ».

 

6-1 Lieu de livraison

Les Produits commandés par le « Client » seront livrés à l’adresse indiquée par le Client en France lors de sa commande sur le site Internet www.quicktail.fr sauf s'il choisit l'option point relais. Dans ce cas nous livrerons les produits au point relais le plus proches de notre partenaire.

6-2 Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

 

6-3 Modalités de livraison

La livraison est effectuée par la remise directe du « produit » au « Client ».

Le « Client » est tenu de vérifier l’état des « Produits » livrés en présence du livreur et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le « produit » et d’en avertir QUICKTAIL de la société DRINK MINUTE par mail (commandes@quicktail.fr)

 

6-4 Transfert de propriété – Transfert de risques

Le transfert de propriété des « Produits » de la société DRINK MINUTE au profit du « Client » ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits « Produits ». Le transfert des risques de perte et de détérioration se rapportant aux « Produits », ne sera réalisé qu’au moment où le « Client » prendra physiquement possession des « Produits ». Les « Produits » voyagent aux risques et périls de la société DRINK MINUTE..

 

Article 7 – Droit de rétractation

 

7-1 Délai légal de rétractation

Le « Client » dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du « Produit », par lui ou un tiers qu’il aura désigné, pour exercer son droit de rétractation auprès de la société DRINK MINUTE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les « Produits » soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

7-2 Produits exclus du délai légal de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le « Client » ne bénéficie pas, pour la commande de « produits » qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d’un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :

  • Les cocktails sans alcool ou avec un degré d'alcool inférieur à 15%,

  • Les Produits frais,

  • Les Produits dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout produit alimentaire qui aura été ouvert ou abimé, par le « Client » après la livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé.

Les contrats passés sur ces « Produits » le sont donc de manière définitive, sans possibilité de rétractation.

 

7-3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le « Client » doit notifier à QUICKTAIL de la société DRINK MINUTE :

  • Son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique ;

  • Ainsi que sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Les retours sont à effectuer, à la société DRINK MINUTE dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les « Produits » endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Il est rappelé que la responsabilité du « Client », en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des « Produits » achetés sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du « Client ». La société DRINK MINUTE procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (sauf accord exprès du « Client » pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le « Client »).

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la société DRINK MINUTE sera informée de la décision du consommateur de se rétracter, la société DRINK MINUTE se réservant le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des « Produits » retournés.

 

Article 8 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés 

 

Les « Produits » bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

  • De la garantie légale de conformité, pour les « Produits » apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité :

    • Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du « Produit » pour agir à l’encontre de la société DRINK MINUTE ;

    • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du « Produit » commandé. Toutefois, la société DRINK MINUTE peut ne pas procéder selon le choix du « Client » si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Elle est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le « Client ». Si la réparation ou le remplacement du « Produit » sont impossibles ou n’interviennent pas dans le délai d’un mois suivant la réclamation du « Client » ou lui provoquent un inconvénient majeur, ce dernier pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou le garder et s’en faire rendre une partie du prix ;

    • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du « Produit » durant les six mois suivant sa délivrance.

  • De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Il est rappelé que le « Client » peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés « Produit » conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le « Client » devra informer la société DRINK MINUTE, par écrit, et retourner les « Produits » défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage,…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les potentiels remboursements des « Produit »s jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par la société DRINK MINUTE du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au « Client ».

 

Article 9 – Exonération de responsabilité de la société DRINK MINUTE

 

La responsabilité de la société DRINK MINUTE ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-conformité du produit à la législation du pays du « Client » auquel il appartient de vérifier si le « produit » n’est pas interdit à la vente dans son pays (en l’occurrence, la France),

  • En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du « Client », comme en cas d’usure normale du « Produit », d’accident ou de force majeure.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du « Produit », le « Client » doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du « Produit ».

 

Article 10 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

 

Ces « CGV » sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le « Client » peut contacter le Service Client à l’adresse suivante : DRINK MINUTE – 57 rue Ramey 75018 PARIS ou par téléphone 06.03.48.06.66 ou par email contact@quicktail.fr

À moins que nous trouvions ensemble une solution, le « Client » pourra, conformément aux Articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir un médiateur de la consommation.
Vous devez informer sans délai la société DRINK MINUTE de cette demande.

Chacune des parties est libre d’accepter ou de rejeter la solution proposée et, si nécessaire, de porter la demande devant les tribunaux compétents.

Article 1 – Champ d’application des « CGU »

Les présentes conditions générales d’utilisation « CGU » du site www.quicktail.fr édité par la société DRINK MINUTE SAS, s’appliquent à toute connexion par un utilisateur « Utilisateur » à notre site internet www.quicktail.fr ou à notre application mobile ou tout autre support ou media présent ou à venir donnant accès au site internet ci-après ensemble le « Site ».

L’utilisation du « Site » est subordonnée à l’acceptation des présentes « CGU » qui gouvernent nos relations et ce à l’exclusion de toutes autres conditions générales dont l’« Utilisateur » serait l’auteur.
Les présentes « CGU » sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment de sorte qu’il convient de les consulter lors de chaque nouvelle utilisation du « Site ». En cas d’évolution substantielle des « CGU » portant sur les droits et obligations des parties, celle-ci devra être validée par l’« Utilisateur » lors de sa prochaine connexion. En tout état de cause, il est précisé à toute fins utiles qu’aucune modification n’affectera une commande en cours sans le consentement de l’« Utilisateur ».

 

Article 2 – Présentation du « Site »

 

2-1 Objet du « Site »

Le « Site » est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des boissons alcoolisées ou non et des produits connexes à des « Utilisateurs ».

Le « Site » est accessible :

  • sur Internet à l’adresse https://www..fr

  • sur les téléphones mobiles et tablettes via l’application « QUICKTAIL », disponible sur les plateformes « Appstore » et « Playstore » et destinée à être utilisée sur les équipements sous iOS et Android compatibles.

 

2-2 Accès et fonctionnement du « Site »

Accès au « Site » :

La plupart des pages de notre « Site » sont libres et n’imposent pas de passer commande.

L’utilisation du « Site » est subordonnée à l’acceptation des présentes « CGU », qui s’appliquent à l’exclusion de tout autre document contractuel émanant de l’« Utilisateur ». En cas de non acceptation de ces CGU, Vous ne pouvez pas consulter ni utiliser le « Site ».

Les présentes « CGU » sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment de sorte qu’il convient de les consulter lors de chaque nouvelle utilisation du « Site ». La version des « CGU » qui s’applique est celle en vigueur au jour de votre consultation du « Site ». En cas d’évolution substantielle des « CGU », celles-ci devront être validées par l’« Utilisateur » lors de votre prochaine connexion.

L’« Utilisateur » fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au « Site » et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au « Site ».

L’« Utilisateur » conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du « Site ».

L’« Utilisateur » doit avoir la pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec la société DRINK MINUTE et doit être âgé d’au moins 18 ans pour effectuer certaines des actions proposées sur le « Site », notamment pour acheter des boissons alcoolisées.

Il est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé au service, d’accéder au « Site » ou de s’y maintenir par un autre moyen que l’interface qui est fournie à l’« Utilisateur » par la société DRINK MINUTE à cet effet.

 

Disponibilité d’accès au « Site » : Bien que tous les meilleurs efforts sont mis en œuvre afin d’assurer une disponibilité d’accès au site 24/24, la société DRINK MINUTE ne saurait être tenue pour responsable à aucun titre d’une interruption de cet accès quel qu’en soit le motif, quelle qu’en soit la durée.

Suspension de l’accès : L’accès au « Site » peut être suspendu vis à vis d’un « Utilisateur » ou de tous, à tout moment et sans préavis quelconque, pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance, des coupures d’électricité ou tout autre motif valable.

 

Compte client :

La création d’un compte client est nécessaire pour réaliser une commande (les modalités de création du compte client et de la passation de commande sont stipulées dans les conditions générales de vente). L’« Utilisateur » s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte client, notamment en ce qui concerne sa date de naissance.

Le compte client permet à l’« Utilisateur » :

  • De prendre connaissance de son historique de commandes,

  • De renseigner et corriger ses informations personnelles,

  • D’enregistrer ses moyens de paiement.

Conséquence d’une violation des « CGU » : La société DRINK MINUTE pourra mettre un terme à l’utilisation du « Site » par l’« Utilisateur » ou fermer son compte client pour toute conduite violant les présentes « CGU ».

 

2-3 Limitation de responsabilité de la société DRINK MINUTE

La société DRINK MINUTE s’engage à veiller au bon fonctionnement du « Site », cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages que l’« Utilisateur »  pourrait subir du fait de l’utilisation du « Site » ou des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Informations sur la sécurité : La transmission d’informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que nous prenions l’ensemble des dispositions requises par la Loi pour protéger l’ensemble des informations de l’« Utilisateur » sur le « Site », la société DRINK MINUTE ne peut garantir que la transmission des données au « Site » soit parfaitement protégée. Cette transmission intervient à vos risques et périls.

 

Article 3 – Données personnelles

 

3-1 Traitements de données personnelles

La société DRINK MINUTE traite les données suivantes des « Utilisateurs » :

  • Données relatives à l’identité de l’« Utilisateur » : nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse de livraison pouvant correspondre au domicile, numéro de téléphone.

  • Coordonnées bancaires de l’« Utilisateur ».

Ces données sont traitées pour permettre :

  • l’utilisation du « Site » de la société DRINK MINUTE ;

  • la gestion des comptes clients ;

  • la gestion du panier d’achat ;

  • le traitement et la gestion des commandes, notamment des rétractations ;

  • la gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente ;

  • la mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou par messagerie instantanée de type chat. Les échanges entre le service client et le client peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service…) ;

  • la mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;

  • l’envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;

  • le recueil des avis clients sur les produits commercialisés ;

  • l’affichage de publicités ciblées sur le « Site » et sur les réseaux sociaux ;

  • la personnalisation des « Sites » (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’« Utilisateur » ;

  • la mesure de fréquentation des « Sites » (mobile et desktop) et applications mobiles ;

  • la mise en place de jeux concours et publicitaires ;

  • la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande ;

  • l’établissement des factures ;

  • le partage d’informations avec des partenaires commerciaux ;

  • la détection des fraudes sur internet et aux moyens de paiement ;

  • la prévention et la gestion des incidents de paiement (dont les impayés), la gestion du programme de fidélité de la société DRINK MINUTE ;

  • l’information du Client (sous réserve de ses droits), par courrier électronique, des produits, services et offres proposés par la société DRINK MINUTE et ses partenaires.

Ces finalités sont nécessaires à l’exécution du contrat entre l’« Utilisateur »  et la société DRINK MINUTE ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’« Utilisateur ».
Ces finalités reposent sur le consentement de l’« Utilisateur » au traitement de ses données. L’« Utilisateur » a en conséquence la faculté de retirer son consentement en contactant la société DRINK MINUTE à l’adresse suivante : contact@quicktail.fr

Les données personnelles peuvent être communiquées :

  • aux partenaires de la société DRINK MINUTE chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes ;

  • aux établissements de financement et de crédit ;

  • aux partenaires de la société DRINK MINUTE chargés de la mesure de la fréquentation des « Sites » (desktop et mobile) et applications mobiles ;

  • aux partenaires commerciaux de la société DRINK MINUTE, notamment aux régies marketing et publicitaires ;

Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Ces durées dépendant de la finalité des traitements et de la qualité de l’« Utilisateur » (client ou prospect). Lorsque des normes officielles existent en matière de conservation de données (comme des normes simplifiées de la CNIL), elles sont respectées par la société DRINK MINUTE. A titre d’exemple, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client) et les données à caractère personnel relatives à un prospect non client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).

Les « Utilisateurs » ont le droit, dans les conditions énoncées au Règlement Général des Données Personnelles ou « RGDP » (principes repris partiellement par la loi « informatique et libertés », d’obtenir de la société DRINK MINUTE :

  • la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations relatives au traitement (droit d’accès) ;

  • la rectification de leurs données personnelles qui sont inexactes ou que leurs données personnelles incomplètes soient complétées (droit de rectification) ;

  • l’effacement de leurs données personnelles (droit à l’effacement) ;

  • la limitation du traitement de leurs données personnelles (droit à la limitation du traitement) ;

  • la réception de leurs données à caractère personnel pour les transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).

Ils ont également le droit de s’opposer à au traitement de leurs données, dans les conditions énoncées au « RGDP ».

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à l’adresse suivante : contact@quicktail.fr

Les « Utilisateurs » ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : La société DRINK MINUTE, 57 rue Ramey 75018 PARIS, ou à l’adresse mail : contact@quicktail.fr

 

3-2 Cookies

Type de cookies : la société DRINK MINUTE émet sur le « Site » et sur son application mobile des cookies lui permettant :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de ses services (cookies de mesure d’audience) ;

  • d’adapter la présentation du « Site » selon le terminal utilisé ;

  • d’adapter la présentation du « Site » à chaque « Utilisateur » ;

  • de mémoriser des informations relatives à aux formulaires remplis sur le « Site » (compte client, panier de commande, etc.) ;

  • partager des informations sur les réseaux sociaux.

 

3-3 Avis Clients

Les « Avis Clients » ne devront pas :

  • Contenir toute affirmation pouvant constituer une diffamation, une injure ou un avis pouvant heurter la sensibilité de certains usagers ;

  • Promouvoir, soutenir ou inviter à un comportement violent ou discriminatoire ;

  • Atteindre aux droits de propriété intellectuelle ou au droit de propriété sur une marque d’un tiers ;

  • Constituer la violation d’une clause contractuelle ou d’une obligation légale de confidentialité ;

  • Promouvoir toute activité illégale, non autorisée ou dangereuse ;

  • Présenter un cas de violation de la vie privée d’autrui ;

  • Donner une impression que cet avis résulte des propres services de la société DRINK MINUTE ou engage la société DRINK MINUTE ;

  • Donner un avis au nom d’une autre personne en usurpant une identité, ou donnant une fausse idée de vos relations avec une tierce partie.

Retrait des Avis Client / Responsabilité :

la société DRINK MINUTE se réserve le droit de retirer immédiatement et sans préavis tout avis signalé comme non conforme aux présentes « CGU ».

Les « Avis Clients » peuvent également être retirés parce qu’ils résultent de personnes n’ayant pas passé de commande, ou reposent sur des circonstances trop imprécises pour que l’avis soit utile aux autres « Utilisateurs ».

La société DRINK MINUTE ne prend en outre aucune responsabilité quelconque de surveillance des avis clients et l’« Utilisateur ».reste seul responsable des conséquences légales ou dommageables des Informations « Avis Clients » qu’il nous transmet et/ou visibles sur le « Site » vis à vis des tiers.

Les avis sont retirés mais ne sont jamais modifiés.

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

 

4-1 Droits sur le « Site »

Les éléments du « Site » sont la propriété de la société DRINK MINUTE et/ou de ses partenaires. Certains de ces éléments (par exemple les logiciels, bases de données, photographies, illustrations, textes, charte graphique ou les combinaisons de ces éléments) peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. La divulgation de ces éléments ne saurait être interprétée comme accordant une quelconque licence sur ceux-ci ou un quelconque droit autre que celui de consulter et faire un usage personnel du « Site », dans le cadre de sa fonction.

Toute reproduction totale ou partielle du « Site » ou de ses éléments sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 

4-2 Liens hypertextes

Le « Site » peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérés par des sites partenaires. Dans la mesure où la société DRINK MINUTE ne peut exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, elle ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. La société DRINK MINUTE décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

La mise en place de liens vers le site https://www.quicktail.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable, mais la personne qui la réalise s’engage à respecter la législation, notamment en ce qui concerne la promotion de l’alcool. Seule la mention explicite du site https://www.quicktail.fr dans l’intitulé du lien, est exigée. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur et de ne pas utiliser la technique de framing. Cependant, la société DRINK MINUTE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du « Site » (notamment aux présentes conditions d’utilisation), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.

 

Article 5 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

 

Ces « CGU » sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’« Utilisateur » peut contacter le Service Client à l’adresse suivante : DRINK MINUTE – 57 rue Ramey 75018 PARIS ou par téléphone 06.03.48.06.66 ou par email contact@quicktail.fr

À moins que nous trouvions ensemble une solution, l’« Utilisateur » pourra, conformément aux Articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir un médiateur de la consommation.
Vous devez informer sans délai la société DRINK MINUTE de cette demande.

Chacune des parties est libre d’accepter ou de rejeter la solution proposée et, si nécessaire, de porter la demande devant les tribunaux compétents.

CGV